Conditions générales de vente
Service de conseil à l’organisation de voyage
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Lisaway_itinéraireschoisis / Lisa Gimenez] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).
Le Prestataire propose des prestations de conseil, de recherche et de planification de voyages (création d’itinéraires, sélection de moyens de déplacement, recommandations personnalisées).
Le Prestataire n’est pas une agence de voyages : il ne procède à aucune réservation ni vente directe de billets, d’hébergements, de transports ou d’activités.
2. Services proposés
Les services incluent :
Conseils personnalisés ;
Élaboration d’itinéraires et propositions adaptées au profil du Client ;
Mise en relation avec des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, etc.) sans réception de commission ni affiliation d’aucune sorte ;
Transmission de liens de réservation et/ou de contacts utiles.
Toute prestation spécifique sera précisée dans le devis ou la facture.
3. Commande et acceptation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite du devis et/ou paiement de tout ou partie de la prestation par le Client.
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour bénéficier des services.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en € / euro, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les tarifs indiqués concernent seulement et uniquement les honoraires du service de planification du Prestataire.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire.
Sauf accord contraire, le paiement est exigible dans sa totalité à la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avant l’expiration de ce délai avec son accord exprès.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir des recommandations personnalisées et pertinentes selon les informations transmises par le Client ;
Transmettre des informations fiables au moment de la planification.
Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable :
De la disponibilité et des tarifs réels des prestations (transport, hébergement, activités) au moment de la réservation par le Client ;
Des modifications, retards, annulations ou défaillances des prestataires tiers choisis par le Client.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;
Effectuer lui-même les réservations et paiements auprès des prestataires tiers recommandés ;
Vérifier la validité de ses documents administratifs (passeport, visa, assurances, etc.).
8. Responsabilité
Le Prestataire agit exclusivement en qualité de conseiller.
Il n’est en aucun cas responsable de :
L’exécution des prestations de voyage réservées directement par le Client auprès de tiers ;
Éventuels litiges ou préjudices subis lors du séjour (retards, annulations, accidents, pertes, etc.).
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation de conseil.
9. Propriété intellectuelle
Les documents, itinéraires, carnets de voyages et tout autre contenu fourni en papier et/ou en digital par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans un accord écrit est formellement interdite.
10. Données personnelles
Les données recueillies par le Prestataire sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si l’exécution de la prestation est empêchée ou retardée même en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, etc.).
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.